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eIDAS 2

Règlement (UE) 2024/1183

Le portefeuille européen d’identité numérique et les signatures électroniques.

Résumé en langage clair, pas un conseil juridique. Le texte officiel prévaut.

Applicable

Vérifié auprès des sources officielles le 8 novembre 2026

Explication relue le 28 octobre 2026

Texte officiel (EUR-Lex)

Quand chaque partie s’applique

  1. Entrée en vigueur

  2. Entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/2977

  3. Entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/2979

  4. Entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/2980

  5. Entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/2981

  6. Aujourd’hui

Ce que cela signifie pour vous

Afficher les règles pour

Votre entreprise

  • Identifier vos clients avec le portefeuille

    Vous pouvez accepter le portefeuille pour identifier vos clients ; les portefeuilles doivent être disponibles 24 mois après les actes d’exécution.

    Source officielle

Vous, à titre personnel

  • Un portefeuille de l’UE gratuit

    Un portefeuille de l’UE gratuit pour l’identité et les signatures.

    Source officielle

Ce que fait EurekaGPT

  • Ne s’applique pas

    La connexion se fait par e-mail et mot de passe

    La connexion se fait par e-mail et mot de passe.

    Conditions, section 3

Les portefeuilles doivent être disponibles 24 mois après les actes d’exécution (article 5 bis, paragraphe 1).

Modifications proposées, pas encore adoptées

L’UE en discute. Tant qu’elles ne sont pas adoptées et publiées au Journal officiel, le texte actuel s’applique.

Omnibus numérique

Proposition, pas une loi

COM(2025) 837 · 2025/0360(COD)

Modifierait le RGPD, le règlement sur les données, les règles sur les cookies et le signalement des incidents au titre de NIS 2, et intégrerait le règlement sur la gouvernance des données au règlement sur les données.

  1. Proposition
  2. Commission du Parlement
  3. Plénière du Parlement
  4. Position du Conseil
  5. Trilogue
  6. Accord provisoire
  7. Adoption
  8. Publication

Position du Conseil arrêtée le 21 octobre 2026. Parlement : examen en commission (ITRE saisie au fond), pas encore de vote.

Fiche officielle de la procédure

Qui le fait appliquer dans votre pays

Documents officiels

Historique des modifications

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