Italie
Qui fait appliquer les règles de l’UE dans chaque pays, et les lois nationales qui les complètent. Les noms officiels restent dans leur langue.
Résumé en langage clair, pas un conseil juridique. Le texte officiel prévaut.
Autorités et lois nationales
- Autorité chargée de l’IA
- L’ACN est l’autorité de surveillance du marché et le point de contact unique ; l’AgID est l’autorité notifiante. La Banca d’Italia, la CONSOB et l’IVASS sont compétentes pour le secteur financier. L’AgID et l’ACN gèrent le bac à sable.
- Surveillance du marché de l’IA
- Agenzia per la cybersicurezza nazionale
- Point de contact unique (IA)
- Agenzia per la cybersicurezza nazionale
- Autorité notifiante (IA)
- Agenzia per l’Italia digitale
- Protection des données
- Garante per la protezione dei dati personali
- Loi nationale sur l’IA
- Legge 23 settembre 2025, n. 132 En vigueur ·
- Loi NIS 2
- D.Lgs. 138/2024 En vigueur
- Bon à savoir
- Article 4, paragraphe 4 : les moins de 14 ans ont besoin du consentement parental pour utiliser l’IA. Article 11, paragraphe 2 : les employeurs informent les travailleurs de l’usage de l’IA.
- Journal officiel
- Gazzetta Ufficiale