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NIS 2

Directive (UE) 2022/2555

Des obligations de cybersécurité pour les services essentiels et importants, y compris certains fournisseurs de services d’informatique en nuage.

Résumé en langage clair, pas un conseil juridique. Le texte officiel prévaut.

Directive. Délai de transposition expiré le 17 octobre 2024

Vérifié auprès des sources officielles le 28 octobre 2026

Explication relue le 28 octobre 2026

Texte officiel (EUR-Lex)

Quand chaque partie s’applique

  1. Entrée en vigueur

  2. Date limite des lois nationales

  3. Entrée en application

  4. Entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/2690

  5. Aujourd’hui

Ce que cela signifie pour vous

Afficher les règles pour

Votre entreprise

  • Obligations de cybersécurité si vous êtes concerné

    Gestion des risques, alerte précoce sous 24 heures en cas d’incident important, sécurité de la chaîne d’approvisionnement (vos outils d’IA en font partie).

    Source officielle

Vous, à titre personnel

Consultez le texte officiel pour connaître les obligations qui s’appliquent à votre situation.

Ce que fait EurekaGPT

Aucune position d’EurekaGPT n’est publiée pour ce texte.

Modifications proposées, pas encore adoptées

L’UE en discute. Tant qu’elles ne sont pas adoptées et publiées au Journal officiel, le texte actuel s’applique.

Omnibus numérique

Proposition, pas une loi

COM(2025) 837 · 2025/0360(COD)

Modifierait le RGPD, le règlement sur les données, les règles sur les cookies et le signalement des incidents au titre de NIS 2, et intégrerait le règlement sur la gouvernance des données au règlement sur les données.

  1. Proposition
  2. Commission du Parlement
  3. Plénière du Parlement
  4. Position du Conseil
  5. Trilogue
  6. Accord provisoire
  7. Adoption
  8. Publication

Position du Conseil arrêtée le 21 octobre 2026. Parlement : examen en commission (ITRE saisie au fond), pas encore de vote.

Fiche officielle de la procédure

Modification ciblée de NIS 2

Proposition, pas une loi

COM(2026) 13 · 2026/0012(COD)

Alignerait NIS 2 sur le nouveau règlement sur la cybersécurité.

  1. Proposition
  2. Commission du Parlement
  3. Plénière du Parlement
  4. Position du Conseil
  5. Trilogue
  6. Accord provisoire
  7. Adoption
  8. Publication

Examen en commission au Parlement (projet de rapport du 24 septembre 2026).

Fiche officielle de la procédure

Qui le fait appliquer dans votre pays

Documents officiels

Historique des modifications

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