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RGPD

Règlement (UE) 2016/679

Comment chacun peut utiliser des données à caractère personnel, y compris dans les outils d’IA.

Résumé en langage clair, pas un conseil juridique. Le texte officiel prévaut.

Applicable

Vérifié auprès des sources officielles le 28 octobre 2026

Explication relue le 28 octobre 2026

Texte officiel (EUR-Lex)

Nous n’arrivons pas à joindre feed-edpb depuis le 5 novembre 2026. Les informations ci-dessus ont été confirmées pour la dernière fois le 28 octobre 2026.

Quand chaque partie s’applique

  1. Entrée en vigueur

  2. Entrée en application

  3. Entrée en vigueur du règlement de procédure du RGPD

  4. Aujourd’hui

  5. Nouvelle procédure pour les réclamations traitées par plusieurs autorités de protection des données

Ce que cela signifie pour vous

Afficher les règles pour

Votre entreprise

  • Vous contrôlez les données à caractère personnel que vous saisissez

    Vous êtes le responsable du traitement pour ce que vous saisissez ; nous agissons comme votre sous-traitant dans le cadre d’un accord de traitement des données (DPA, article 28).

    Art. 28

  • Affaires transfrontalières

    De nouvelles règles de procédure pour les affaires transfrontalières s’appliquent à partir du 2 avril 2027 (règlement (UE) 2025/2518).

    Source officielle

Vous, à titre personnel

  • Vos droits sur vos données à caractère personnel

    Accès, effacement, portabilité, opposition ; réclamation auprès de votre autorité de protection des données.

    Art. 15 · Art. 17 · Art. 20 · Art. 21

Ce que fait EurekaGPT

  • Fait

    Conforme au RGPD dès la conception

    Tableau du RGPD principe par principe ; sous-traitants cités nommément ; stockage en Allemagne ; DPA sur demande ; exportation dans Paramètres, Vos données ; politique de confidentialité.

    Confiance · Confiance · Preuve

Modifications proposées, pas encore adoptées

L’UE en discute. Tant qu’elles ne sont pas adoptées et publiées au Journal officiel, le texte actuel s’applique.

Omnibus numérique

Proposition, pas une loi

COM(2025) 837 · 2025/0360(COD)

Modifierait le RGPD, le règlement sur les données, les règles sur les cookies et le signalement des incidents au titre de NIS 2, et intégrerait le règlement sur la gouvernance des données au règlement sur les données.

  1. Proposition
  2. Commission du Parlement
  3. Plénière du Parlement
  4. Position du Conseil
  5. Trilogue
  6. Accord provisoire
  7. Adoption
  8. Publication

Position du Conseil arrêtée le 21 octobre 2026. Parlement : examen en commission (ITRE saisie au fond), pas encore de vote.

Fiche officielle de la procédure

Qui le fait appliquer dans votre pays

Documents officiels

Historique des modifications

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